L'aménagement foncier

Assistance à maîtrise d'ouvrage en aménagement foncier

Analyse

Contrôle de la maitrise foncière

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L’analyse d’un projet immobilier commence par le contrôle de la propriété du sol, car elle emporte la propriété des constructions qui y sont édifiées. (art 552 du code civil). Cet article du CC n’a pas pris une ride depuis 1804 ! Toutefois le droit de propriété a été largement réglementé par notamment les codes de l’urbanisme et de la construction, pour ne citer que les plus connus, qui restreignent les droits réels des propriétaires.

Urbanisme

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Il est important, d’analyser les règlements en vigueur qui  se trouvent dans les documents d’urbanismes opposables. Ils dictent les possibilités de réalisation des projets et informent sur la politique de gestion des espaces urbains ou ruraux, notamment dans le plan d’aménagement et de développement durable (PADD). C’est par l’obtention d’autorisations administratives adéquates que le propriétaire pourra réaliser des constructions ou des extensions.

Stratégie

Conseils

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LINNE & AIRE, par ses conseils avisés pourra définir une stratégie d’aménagement de terrain en bâtissant un argumentaire basé sur la lecture et l’interprétation des textes des différents documents d’urbanisme que sont les SCOT, PLU, PLUi, DOO, DAC, etc. Ces conseils sont à destination de tout propriétaire qui envisage un aménagement. Foncier ; qu’il soit une entreprise, un particulier, une collectivité.

Travail d'équipe

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Un projet immobilier, c’est avant tout un travail d’équipe. Une équipe pluridisciplinaire composée d’architectes, de géomètres, de promoteurs, de constructeurs est souvent nécessaire pour mener à bien un projet. Face à une telle équipe, il est important que le propriétaire ait défini sa stratégie et fasse confiance à l’assitant à maitrise d’ouvrage, dont le rôle sera de fédérer cette équipe.

Aide à la décision

Elaboration de la documentation

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Après avoir défini la ou les stratégies d’aménagement, les démarches administratives à entreprendre s’imposent. Différentes solutions existent et l’analyse du projet d’une part et nos échanges d’autre part détermineront la solution la plus pertinente. Linne & Aire vous accompagnera tout au long de ces démarches.

Suivi administratif

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Une fois l’autorisation en poche, un délai est nécessaire pour la rendre définitive. C’est ce que l’on appelle le recours des tiers et les recours administratifs. Une fois le délai passé, l’autorisation devient définitive à la condition qu’elle n’ait pas été attaquée par une personne morale ou physique ayant intérêt à agir contre le projet. Il est préférable d’obtenir tous ces feux verts avant de commencer des travaux.

Adresse

Route de la Commanderie 18 résidence les Templiers 59114 EECKE

Téléphone

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Courriel

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